Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site qudela.world et ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur qudela.world. Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent votre usage de notre site web, ainsi que de nos services et produits exploités par qudela.world (« nous », « notre » ou « nos Nos services sont hébergés sur le site de la société qudela.world ainsi que sur ses sous-domaines associés.
En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le service.
Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et qudela.world. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces modifications entreront en vigueur dès leur publication. La poursuite de votre utilisation du service après ces changements vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes d’Utilisateur et Procédure d’Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, la création d’un compte peut vous être demandée. Il vous incombe de protéger vos identifiants de compte ainsi que de toutes les actions effectuées via votre compte.
Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et actuelles. Vous acceptez de nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation concernant la sécurité et l’intégrité. Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte résultant de votre manquement à ces obligations.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et règlements applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances, demeurent et resteront la propriété exclusive de qudela.world et de ses licenciés. Il est protégé par des droits d’auteur, des marques déposées et d’autres lois. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec un produit ou service quelconque sans notre consentement écrit préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à qudela.world ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Sans notre accord écrit préalable, vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher en public, exécuter en public, republier, télécharger, enregistrer ou transmettre, en tout ou en partie, le contenu de notre site.
4. Contenu créé par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous autoriser à publier, lier, stocker, partager et, plus largement, mettre à disposition certaines informations, textes, éléments graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous assumez la responsabilité du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur le service et via celui-ci. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou à travers le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur le service ou par son intermédiaire ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ou à tout autre droit d’une personne.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et en conformité avec ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :
De quelque manière que ce soit en violation de la loi ou de toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs sous quelque forme que ce soit
Afin de diffuser, ou de faire diffuser, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Se faire passer pour qudela.world, pour un employé de qudela.world, pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité, ou tenter de le faire
Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
De plus, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharge, l’endommager ou en compromettre le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les renseignements relatifs à ce service sont fournis « tels quels ». Dans toute la mesure permise par la loi, qudela.world décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
qudela.world ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ni que le service ou le serveur qui le fournit sont exempts de virus ou autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni n’assurons la complétude, la sécurité, l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l'utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». qudela.world décline explicitement toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, qudela.world, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou tout autre préjudice immatériel, découlant de votre utilisation du service.
Nous ne saurons être tenus responsables d’aucune perte ou d’aucun dommage résultant de votre usage ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou de toute information permettant de vous identifier qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.
Notre responsabilité totale envers vous pour l’ensemble des dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne pourra pas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
La détermination de ce qui constitue un changement significatif sera faite à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si un tribunal estime qu’une disposition des présentes Conditions est nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions représentent l’accord complet entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
Pour toute demande concernant ces Conditions d’Utilisation, merci de nous joindre à l’adresse suivante :
Coordonnées :
Adresse : 6 Route de Clavette, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33546358521
Email : [email protected]
Horaires : Lundi-Vendredi : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE FOURNI PAR qudela.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Ces Conditions d’utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.